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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "03/11/2005" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'atelier de la vie - jardin d'enfants", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - périscolaire", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - multi accueil", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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